Article 1
La République française reconnaît que
la traite négrière transatlantique
ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part,
et l'esclavage d'autre part,
perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe
contre les populations
Africaines,
Amérindiennes,
Malgaches
et Indiennes
constituent un crime contre l'humanité.


