LOI TAUBIRA no 2001-434 - Article 1

Article 1

La République française reconnaît que 

la traite négrière transatlantique 

ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, 

et l'esclavage d'autre part, 

perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe 

contre les populations 

Africaines, 

Amérindiennes, 

Malgaches 

et Indiennes 

constituent un crime contre l'humanité.

LOI TAUBIRA no 2001-434 - Article 2

Article 2

Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent. 

La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l'esclavage sera encouragée et favorisée.